Conditions générales d’utilisation

Le service Chevalytics est vendu par THOMAS Jean-Michel, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial SUPPCORE, SIREN 528 638 851, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, contact@chevalytics.com (ci-après « le vendeur »).

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Chevalytics, service d’information statistique sur les courses hippiques.

Chevalytics ne fournit aucun conseil de pari ni de mise. La décision de parier, le cas échéant, relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

En accédant au service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et de l’avertissement responsable.

Chevalytics ne propose ni paris ni jeux d’argent. Aucun pari n’est pris, transmis ou facilité par le service.

Les indicateurs diffusés sont statistiques et informatifs. Ils ne garantissent aucun résultat sportif et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Les résultats dépendent d’événements sportifs incertains et de données fournies par des tiers ; ils peuvent comporter des erreurs ou des indisponibilités. L’utilisateur reste seul décisionnaire et seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations.

Service réservé aux personnes majeures. Les contenus ne doivent pas être interprétés comme une incitation à parier ou à jouer de manière excessive.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Chevalytics peut suspendre ou résilier un compte en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions.

L’abonnement Chevalytics est un abonnement mensuel, sans engagement de durée. Il est reconduit automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, au prix indiqué lors de la souscription, jusqu’à sa résiliation. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le tarif Fondateur (5,99 € par mois) est réservé aux cent (100) premiers abonnements actifs au palier Paddock. Il est attaché à l’abonnement souscrit : il demeure applicable tant que cet abonnement reste actif, sans interruption.

La résiliation met fin au bénéfice du tarif Fondateur à l’échéance de la période en cours, l’accès au service restant acquis jusqu’à cette échéance. La place ainsi libérée peut être attribuée à un autre abonné.

Toute nouvelle souscription, y compris par un ancien abonné, s’effectue au tarif en vigueur au moment de la souscription — lequel peut être le tarif Fondateur si des places restent disponibles à cette date.

Le tarif standard du Paddock est de 9,99 € TTC par mois.

Le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par Chevalytics.

L’abonnement est résiliable à tout moment depuis l’espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun prélèvement n’intervient ensuite.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@chevalytics.com ou en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous. Le vendeur rembourse alors l’intégralité du premier paiement, au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement. Au-delà, les mensualités échues ne sont pas remboursables ; l’abonné peut résilier à tout moment pour arrêter les prélèvements à venir.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de SUPPCORE — THOMAS Jean-Michel, 58 rue de Monceau, 75008 Paris — contact@chevalytics.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut de conformité, l’abonné peut obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à contact@chevalytics.com.

Chevalytics s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.

Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis si la situation l’exige.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs abonnés seront informés des modifications significatives par email.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours juridictionnel.

En cas de litige, l’abonné adresse d’abord une réclamation écrite au vendeur, à contact@chevalytics.com. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai d’un (1) mois, l’abonné, consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation, peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation : la Société Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.