Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Jean-Michel Thomas, Entrepreneur individuel (EI), c/o Les Tricolores, 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

Pour toute question relative à vos données : contact@chevalytics.com.

Compte, authentification et accès au service — base légale : exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD) — conservation : pendant la durée du compte, puis suppression 30 jours après sa fermeture (toute reconnexion pendant ce délai annule la fermeture et rouvre le compte).

Abonnement, paiement et facturation — base légale : exécution du contrat puis obligation légale — conservation : pièces comptables conservées 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce). Section applicable à l’ouverture des abonnements.

Liste d’attente — base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne — conservation : suppression après la notification de lancement.

Newsletter et communications — base légale : consentement (art. 6 §1 a RGPD et art. L.34-5 du CPCE) — conservation : jusqu’au retrait du consentement, au maximum 3 ans après le dernier contact actif.

Événements d’usage et amélioration du produit — base légale : intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD) — conservation : 6 à 13 mois, puis agrégation ou anonymisation.

Journaux de sécurité — base légale : intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 32 RGPD) — conservation : 6 à 12 mois.

Selon les finalités ci-dessus : adresse email (obligatoire pour créer un compte ou rejoindre la liste d’attente), prénom (facultatif), identifiant client du prestataire de paiement, statut d’abonnement, journaux techniques et de sécurité.

Les données sont fournies directement par l’utilisateur, à l’exception des journaux techniques générés par l’usage du service. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par Chevalytics : le paiement est traité par le prestataire dédié.

Les données sont traitées par Jean-Michel Thomas et des sous-traitants techniques : hébergement (Vercel), base de données et authentification (Supabase), et, à l’ouverture des abonnements, le prestataire de paiement (Stripe).

Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

La base de données Supabase est hébergée en région Union européenne.

L’hébergement Vercel peut impliquer un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

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Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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